Politique de confidentialité du site Web

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Respectant les dispositions de la législation en vigueur, Starlit-baby.com (désigné ci-après également comme Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement d'application de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Adresse : Calle Carabela 9, Local B 04711 – Almerimar, Almería

Email de contact : startlit-baby@gmail.com

Registre des Données à Caractère Personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Starlit-baby.com via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Starlit-baby.com et l'Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie par les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De plus, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment après une information complètement transparente sur les fins pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que dans la mesure nécessaire à l'identification de l'Utilisateur pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur Starlit-baby.com sont uniquement des données identifiantes. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Starlit-baby.com s'engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'eux est obligatoire en raison du fait qu'ils sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Starlit-baby.com afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation qui sera établie dans les formulaires que ce dernier remplira ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l'objet social de Starlit-baby.com, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, ainsi que d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Starlit-baby.com. Pour un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Starlit-baby.com s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.

Cependant, étant donné que Starlit-baby.com ne peut garantir l'inviolabilité d'internet ni l'absence totale de hackers ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur sans délai indu lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques survient. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir par le biais d'une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés, et toute personne à laquelle il rend accessible l'information.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L'Utilisateur a sur Starlit-baby.com et pourra, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques:

• Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que Starlit-baby.com traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Starlit-baby.com a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues de celles-ci.
• Droit de rectification: C'est le droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des fins du traitement, incomplètes.
• Droit à l'effacement («droit à l'oubli»): C'est le droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou d'exiger l'arrêt de ce traitement par Starlit-baby.com.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris l'élaboration de profils, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD -https://starlit-baby.com/«, en précisant :

• Nom, prénom de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne représentant l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document justifiant la représentation. La photocopie de la carte d'identité peut être remplacée par tout autre moyen valide en droit justifiant l'identité.
• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
• Domicile à effet de notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse suivante et/ou par e-mail :

Adresse postale : Calle Carabela 9, Local B 04711 – Almerimar, Almería

Adresse e-mail : startlit-baby@gmail.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Starlit-baby.com, et qui par conséquent ne sont pas exploités par Starlit-baby.com. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Plaintes auprès de l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur considérerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection judiciaire effective et à déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier, dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la supposée infraction. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence Espagnole de Protection des Données (http://www.agpd.es).

II. ACCEPTATION ET CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions concernant la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

Starlit-baby.com se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.